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1314
fév 7
Le Parlement confirme la sentence de pendaison d'un taureau qui avait tué un homme.(France)
1370
mai 10
Le parlement de Paris prend un arrêt sur la discorde entre Brisegaud de Coësmes et Guy de Mauvoisin, prétendant chacun avoir épousé, Marie d'Eschelles, dame de Lucé. Elle est confiée à Guillaume Ier de Craon, vicomte de Châteaudun.(France)
juin 15
Sur décision du parlement de Paris, Marie d'Eschelles, dame de Lucé, est déclarée mariée à Brisegaud de Coësmes aux dépens de Guy de Mauvoisin.(France)
1386
déc 29
Un duel judiciaire oppose Jean de Carrouges, chevalier, à Jacques le Gris, écuyer d'un comte.(France)
1446
Charles VII soumet l'Université de Paris à la juridiction du parlement de Paris, ce qui suscite des émeutes estudiantines auxquelles participe, entre autres, Villon.(France)
1463
jan 5
Le parlement de Paris commue la peine de mort de Villon en 10 ans de bannissement.(France)
1464
fév
Les frères Flavy s'adressent au Parlement pour faire juger Blanche et Louvain.(France)
1500
juin 5
Le Parlement entérine officiellement la seconde lettre de rémission du roi Charles VII en faveur de Blanche.(France)
1508
fév 8
Duprat est nommé 1er Pdt au Parlement de Paris.(France)
1513
Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.(France)
1521
mar 18
Le Parlement de Paris prend un décret sur la censure.(France)
juin
Le Parlement de Paris ordonne aux imprimeurs de soumettre toute leur production à l'examen des docteurs de la faculté de théologie de Paris.(France)
1535
mai 3
Un arrêt du Parlement de Paris donne le privilège à la Faculté d'avoir un contrôle absolu sur la publication des ouvrages se référant aux sciences médicales.(France)
1538
mar
Servet a une audience devant le Parlement de Paris.(France)
juil 5
Le Parlement organise à Paris une procession d'action de grâces pour la trêve de Nice.(France)
1539
août 19
L'Ordonnance de Villers-Cotterêts est présentée au Parlement de Paris.(France)
sept 6
Le Parlement de Paris enregistre l'Ordonnance de Villers-Cotterêts.(France)
1546
août 2
Dolet est condamné à la torture et à la mort par le Parlement de Paris.(France)
1561
Bodin arrive à Paris où il est agréé comme avocat au Parlement.(France)
1562
juin 12
Montaigne, en mission à Paris, prête avec ses collègues du Parlement de Paris serment de fidélité au catholicisme.(France)
1574
mai 31
Le Parlement confirme la régence.(France)
1587
Sous la pression du duc de Guise, le roi Henri III fait enfermer Belloy à la Conciergerie, mais le Parlement de Paris se refuse à le juger.(France)(S)
1593
juin 28
Par l'arrêt Lemaître, le Parlement de Paris interdit aux femmes d'exercer une quelconque fonction dans l'administration du royaume.(France)
1594
Les Jésuites sont expulsés de France sur décision du Parlement de Paris.(France)
1599
fév 25
L'édit de Nantes est enregistré par le parlement de Paris.(France)
1602
fév 26
Rosny devient conseiller d'honneur au parlement de Paris.(France)
1604
jan 2
Le Parlement enregistre l'édit de Rouen d'Henri IV qui rétablit la Cie de Jésus en France.(France)
1610
mai 15
11h
Le roi Louis XIII vient au Parlement de Paris devant les dignitaires du royaume et les princes du sang pour prononcer un "lit de justice" qui officialise la Régence de Marie de Médicis, sa mère.(France)
mai 22
Marie de Médicis, régente, confirme l'Édit de Nantes.(France)
1613
déc 4
Bouthillier est reçu conseiller au parlement de Paris.(France)
1615
Le Parlement fait Remontrance à Marie de Médicis sur son Gvt.(France)
1629
jan 15
Un Lit de justice de Louis XIII limite le droit de remontrance du Parlement.(France)
1636
Sarrau devient conseiller au parlement de Paris.(France)
1637
juil 10
Les statuts et règlements de l'Académie française sont enregistrées par le Parlement de Paris.(France)
1640
Le Parlement de Paris évoque toutes les causes de sorcellerie de son ressort.(France)
1641
fév 21
Un Édit royal porte sur les droits du Parlement.(France)
1642
Longueil devient Pdt à mortier du Parlement de Paris.(France)
1644
juil
La régente accorde la noblesse au 1er degré aux magistrats du Parlement de Paris.(France)
1648
La reine mère Anne décrète un lit de justice pour faire enregistrer des édits par le Parlement.(France)
avr 29
Le Parlement de Paris s'oppose aux mesures financières du Gvt (retenue sur les gages des conseillers des cours souveraines).(France)
mai 13
Le Parlement, le Grand Conseil, la Cour des comptes et la cour des aides font une Déclaration contre l'absolutisme.(France)
juil 4
Un Arrêt du Parlement ordonne la révocation des intendants.(France)
juil 7
Le surintendant des finances Particelli est renvoyé. Il part dans son château bourguignon de Tanlay.(France)
juil 13
Les intendants sont supprimés à l'exception de ceux des provinces frontières (à compétence strictement militaire). Broussel apparaît désormais comme "le chef de l'opposition parlementaire".(France)
juil 18
Le Parlement enregistre 2 déclarations : révocation des intendants ; création d'une chambre de justice habilitée à punir les abus commis par les intendants et les partisans dans le domaine fiscal.(France)
août 18
Le Parlement prétend faire établir le Tarif (droit frappant les marchandises livrées à Paris) par 2 de ses conseillers.(France)
août 20
Broussel, conseiller au Parlement, prétend examiner les baux de la gabelle et des différentes fermes.(France)
août 27
Le Parlement (Molé) se rend devant la régente Anne, au Palais-Royal à Paris, pour réclamer la libération des prisonniers.(France)
sept 22
Le Parlement somme la reine Anne de ramener le roi Louis XIV à Paris.(France)
sept 23
Le Parlement ordonne la mise en état de la défense de Paris.(France)
sept 29
Une Conférence débute à St-Germain-en-Laye entre la Cour et une délégation parlementaire.(France)
1649
La Fontaine obtient un diplôme d'avocat au parlement de Paris.(France)
jan 7
Le roi Louis XIV ordonne le transfert du Parlement à Montargis. Il n'est pas obéi. Le duc d'Elbeuf vient offrir ses services aux magistrats.(France)
fév 12
Le Parlement refuse de recevoir le héraut d'armes que lui envoie Anne d'Autriche.(France)
mar 4
Une conférence débute à Rueil entre la Cour et une délégation du Parlement.(France)
mar 11
Les représentants du Parlement de Paris et ceux du Conseil du Roi concluent une paix civile brusquée à Rueil.(France)
avr 1
Le Parlement vérifie l'accord de paix négocié avec la Cour.(France)
1650
déc 2
La princesse de Condé présente une requête au Parlement de Paris pour la libération des princes frondeurs Condé, Conti et Longueville.(France)
déc 30
Le Parlement fait Remontrances au roi Louis XIV en faveur des princes frondeurs Condé, Conti et Longueville.(France)
1651
jan 20
Le Parlement renouvelle ses remontrances au roi Louis XIV en faveur des princes frondeurs Condé, Conti et Longueville.(France)
fév 1
Gaston d'Orléans, indigné par les propos de Mazarin comparant les frondeurs aux révolutionnaires anglais, les révèle au Parlement de Paris.(France)
fév 4
Le Parlement réclame à la reine Anne l'éloignement de Mazarin. Gaston d'Orléans autorise la noblesse à se réunir à Paris, Gondi ayant obtenu cette exigence du Parlement.(France)
fév 17
Le parlement amnistie les princes Condé, Conti et Longueville.(France)
mar 20
Le 1er Pdt du Parlement, Molé, menace les nobles de représailles s'ils ne cessent pas leurs assemblées.(France)
août
Condéens et Frondeurs s'affrontent, parfois de façon violente, au Parlement de Paris.(France)
Le Parlement enregistre la déclaration royale contre les princes Condé et Conti.(France)
déc 19
Alors que Mazarin est à Sedan, le Coadjuteur Gondi incite le Parlement à s'opposer au retour du ministre déchu.(France)
Le Parlement met à prix la tête de Mazarin comme perturbateur du repos public.(France)
1652
jan 12
Le parlement de Paris enregistre un arrêt pour surseoir l'exécution de l'arrêt enregistré contre les princes.(France)
juil 20
Gaston d'Orléans est proclamé Lieutenant Général de France par les parlementaires parisiens.(France)
août 7
Le Roi Louis XIV convoque le Parlement de Paris à se réunir à Pontoise.(France)
oct 22
Par un Lit de justice au Louvre, à Paris, le roi Louis XIV interdit aux parlementaires de se réunir sans y être invités, de se mêler des affaires d'Etat ou de finance, et de se mettre au service d'un grand.(France)
1654
mar 27
Le Parlement condamne à mort le prince de Condé.(France)
1657
avr 18
Le Parlement de Paris impose aux pauvres de la capitale de se retirer à l'hôpital général.(France)
1658
déc 26
Le père de Coulanges lui achète une charge de conseiller au parlement de Paris.(France)
1664
sept 1
Le Parlement de Paris enregistre la Cie des Indes Orientales.(France)
1667
Boileau se lie d'amitié avec Lamoignon, 1er Pdt du Parlement de Paris.(France)
1673
fév 24
Louis XIV impose au Parlement d'enregistrer les textes royaux avant qu'il exprime des remontrances.(France)
1674
Chamillart quitte la voie ecclésiastique pour acheter un office de conseiller au Parlement de Paris.(France)(S)
1676
Le Parlement de Paris commence le procès de la marquise de Brinvilliers pour empoisonnement.(France)
juil 16
Le Parlement de Paris condamne à mort la marquise de Brinvilliers pour empoisonnement.(France)
1685
Les conditions d'application de l'édit de Fontainebleau sont présentées au Parlement de Paris.(France)
1691
D'Aguesseau devient avocat général au Parlement de Paris.(France)
1692
Les lettres d'érection du comté de Lauzun sont registrées au Parlement de Paris.(France)
1700
sept 24
D'Aguesseau devient procureur général au Parlement de Paris.(France)
1702
fév 3
Saint-Simon est reçu au Parlement en qualité de duc et pair.(France)
1705
Le Parlement de Paris enregistre la bulle "Vineam Domini" de Clément XI condamnant le silence respectueux des jansénistes.(France)
1714
fév 15
Louis XIV impose la ratification de la bulle "Unigenitus" au Parlement.(France)
1715
sept 2
Le Parlement annule le testament de Louis XIV et reconnaît Philippe d'Orléans comme régent.(France)
sept 15
Le régent Philippe rend au Parlement le droit de remontrances ; il remplace les anciens ministres et secrétaires d'Etat par 8 Conseils aristocratiques (polysynodie), dont le Conseil de finance (présidé par Noailles).(France)
1719
Le comte d'Argenson devient, au Parlement de Paris, maître des requêtes.(France)
1723
Maupertuis est reçu adjoint géomètre à l'Académie des sciences de Paris.(France)
1746
Le Parlement de Paris condamne les "Pensées philosophiques" de Diderot à la "brûlure".(France)
1752
Turgot devient conseiller au Parlement de Paris.(France)
1753
mar 28
Turgot est nommé maître des requêtes au Parlement de Paris.(France)
1756
déc 13
Le roi Louis XV limite les pouvoirs du Parlement de Paris.(France)(S)
1757
mar 26
La Grand'Chambre, à Paris, rend un Arrêt contre Damiens, pour régicide, et le condamne à mort par écartèlement.(France)
avr
Le Parlement de Paris proclame un édit "punissant de mort ou des galères ceux qui seront convaincus d'avoir, sans permission, composé ou fait composer, imprimé, colporté ou répandu des livres tendancieux", visant implicitement "l'Encyclopédie".(France)
avr 21
Un Édit du Parlement prévoit la peine de mort ou les galères pour les auteurs et imprimeurs de livres tendancieux et clandestins (visant implicitement "l'Encyclopédie" de Diderot).(France)
1759
jan 23
"L'Encyclopédie" de Diderot et d'Alembert et "De l'Esprit" d'Helvétius sont jugés dangereuses par le Parlement.(France)
1761
sept 7
Le Parlement de Paris fixe au 1er avril 1762 la date ultime de fermeture des collèges gérés par les jésuites.(France)
1762
avr 7
La Compagnie de Jésus est interdite en France par le Parlement de Paris, avec l'aval de Louis XV.(France)
juin 9
Le Parlement condamne le traité "Emile ou de l'Education" de Rousseau.(France)
1764
août 11
Lavoisier est reçu avocat au parlement de Paris.(France)
1766
mar 3
Louis XV rappelle au Parlement qu'il est maître du pouvoir législatif, provoquant la colère des parlementaires.(France)
1771
Le roi Louis XV et son garde des sceaux Maupeou font arrêter et exiler 130 magistrats du Parlement de Paris.(France)
1774
nov 12
Louis XVI rétablit le Parlement.(France)
1776
jan 29
Un Arrêt du Parlement ordonne la saisie de "Sur l'abolition des corvées" de Condorcet.(France)
Le Parlement de Paris refuse d'enregistrer les édits pris par Turgot.(France)
mar 12
Louis XVI lance un lit de justice pour imposer aux parlementaires d'enregistrer les réformes de Turgot.(France)
1781
mai 21
Le Parlement de Paris prend un décret contre l'auteur de "Histoire des deux Indes", Raynal.(France)
1786
Le Parlement de Paris rend son verdict dans l'Affaire du collier de la reine : Rohan est acquitté et la Motte est condamnée à être fouettée et marquée d'un V au fer rouge.(France)
1787
sept 19
Le roi Louis XVI, se sentant affaibli dans ses fonctions au sein du pouvoir, supprime les édits fiscaux qui avaient été la cause du mécontentement du Parlement et des privilégiés.(France)
nov 19
Louis XVI impose au Parlement l'enregistrement par lit de justice d'une série d'emprunts.(France)
1788
jan 4
Le Parlement de Paris déclare que les "lettres de cachet" sont illégales.(France)
Le Parlement de Paris accepte l'enregistrement de l'édit royal relatif à l'accès à l'état civil pour les protestants.(France)
Le Parlement de Paris entre en rébellion : il publie une "déclaration des droits de la Nation", réclame la convocation des états généraux et invite les contribuables à refuser d'acquitter les "2/20".(Suisse)
sept 21
Le Parlement de Paris décide que les Etats généraux seront régulièrement convoqués comme en 1614 et que le vote des députés se fera par ordre.(France)
déc 5
Le Parlement de Paris se déjuge et accepte le doublement du nombre de députés du tiers-état.(France)
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